Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par :
Vilhes Messad EI (micro-entrepreneur), sous le nom commercial Les Minoucheries (Made by Minouche)
Adresse : 3 place Henri Bergson, 78990 Élancourt
Immatriculation : RCS Versailles 932 270 572
E-mail : mminoucherie@gmail.com · Téléphone : 06 62 22 10 03

2. Champ d'application

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les Minoucheries peut les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions s'appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

En passant commande, le client déclare :

• être majeur et avoir la capacité juridique de contracter ;
• fournir des informations exactes et complètes ;
• ne pas utiliser le nom d'une autre personne sans autorisation.

3. Produits

Les produits (pâtes à tartiner et beurre de cacahuète) sont décrits sur le Site avec leur composition, leurs allergènes et leurs conditions de conservation. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : s'agissant de produits artisanaux, la couleur et la texture peuvent légèrement varier d'un pot à l'autre.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement, en fonction du mode de réception choisi et du poids du colis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, choisit son mode de réception, puis valide sa commande en procédant au paiement. En passant commande, il reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement. Le client reçoit alors par e-mail un reçu récapitulant sa commande (produits, prix, frais de livraison).

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Les Minoucheries n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

7. Livraison et retrait

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Deux modes de réception sont proposés :

Retrait sur rendez-vous à Élancourt (78) : gratuit. Après la commande, l'adresse exacte et un créneau de retrait sont communiqués au client par e-mail ou SMS.

Mondial Relay (point relais) : la commande est expédiée au point relais choisi par le client lors de l'achat, pour un colis de 5 kg maximum. Les frais dépendent du poids du colis et sont affichés avant le paiement. Pour une commande plus importante, le client est invité à nous contacter.
Le colis reste disponible au point relais pendant le délai de garde indiqué par Mondial Relay dans son avis de mise à disposition. Passé ce délai, il nous est retourné : le client est alors contacté pour convenir d'une nouvelle expédition (à ses frais) ou d'un remboursement des produits, déduction faite des frais d'expédition et de retour.

Les commandes sont expédiées ou mises à disposition dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.

Transport : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis. Le client est invité à vérifier l'état de son colis à sa réception et à nous signaler tout problème (colis abîmé, pot cassé, produit manquant) dans les 48 heures, photos à l'appui, à mminoucherie@gmail.com, afin que nous trouvions une solution (renvoi ou remboursement).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le client nous informe de sa décision par e-mail à mminoucherie@gmail.com (il peut utiliser le formulaire type en annexe). Nous lui communiquons alors l'adresse de retour. Les produits doivent être retournés non ouverts, non entamés et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après l'envoi de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés ou entamés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Le remboursement (prix des produits et frais de livraison initiaux) est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits retournés. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du client pour un autre moyen.

9. Conservation des produits

Les pâtes à tartiner se conservent à température ambiante, à l'abri de la chaleur et du soleil :

• à trop basse température, la pâte peut se figer ;
• à trop forte température, l'huile naturelle des noisettes ou des cacahuètes peut remonter à la surface ;
• un film ou des points blancs de beurre de cacao peuvent apparaître : c'est naturel.

Ces variations de texture ou d'aspect n'ont aucun impact sur le goût et ne présentent aucun risque pour la santé. Il suffit de bien remuer avant usage.

Les Minoucheries conserve ses produits dans les meilleures conditions, mais ne maîtrise pas les températures pendant le transport.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client nous contacte à mminoucherie@gmail.com ; le produit est remplacé ou remboursé.

11. Force majeure

Les Minoucheries ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, intempéries…).

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client contacte Les Minoucheries à mminoucherie@gmail.com ou au 06 62 22 10 03, afin de trouver une solution amiable.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront précisées ici prochainement.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, téléphone, point relais) sont utilisées uniquement pour traiter et livrer la commande. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents. Le client consommateur conserve en toute hypothèse le bénéfice des dispositions protectrices du Code de la consommation.